|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joël Regnault attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la rémunération du temps partiel dans la fonction publique. Les agents qui occupent leurs fonctions à temps partiel bénéficient d'une rémunération à 85,7 % pour un temps de travail à 80 % et à 91,4 % pour un temps de travail à 90 %. Ceux qui occupent des temps partiels de travail à 50 %, 60 % et 70 % sont rémunérés sur la base de 50 %, 60 % et 70 % de leur traitement. La différenciation entre le pourcentage de temps travaillé et le pourcentage payé pour les agents à 80 % et à 90 % - temps partiels particulièrement prisés - outre le fait qu'elle ne repose sur aucune justification et fait peser des charges lourdes sur l'employeur crée une inégalité de traitement à l'égard des agents à 50 %, 60 %, 70 % et 100 %. Il lui demande quels sont les fondements d'une telle différenciation et quelles mesures il envisage de prendre pour supprimer cette inégalité de traitement entre les agents et rétablir le paiement à due proportion du temps travaillé.
|