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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les multiples structures de concertation existant dans le domaine de la formation professionnelle. La loi de modernisation sociale de janvier 2002 prévoit ainsi la mise en place de comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), héritiers des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF), afin veiller à la « coordination de diagnostics, d'études, de suivis et d'évaluations, dont l'objectif est de parvenir à un diagnostic partagé des potentiels des territoires et de leurs besoins en matière de ressources humaines ». Ces différentes structures de coordination, elles-mêmes en étroite liaison avec le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV), se sont subdivisées, au fil du temps, en de multiples sous-commissions et groupes de travail qui inscrivent, le plus souvent, dans leur plan de travail initial une réflexion sur leur place et leur propre rôle dans le paysage institutionnel. Elles commandent des études et bilans le plus souvent financés par de l'argent public. Les services de l'État dans les régions sont mobilisés pour participer à l'ensemble de ces réunions de concertation qu'ils coprésident avec les partenaires sociaux et les conseils régionaux. À l'heure où la ressource publique se fait de plus en plus rare, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'utilité de ces structures pour la mise en oeuvre des politiques publiques et s'il est envisagé une simplification de l'ensemble de ces dispositifs.
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