FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124126  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13007
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  Agefiph. moyens
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'emploi des personnes en situation de handicap. La 15e semaine consacrée à l'emploi de ces dernières a mis en lumière les graves conséquences de la politique de désengagement menée par le Gouvernement ; ce désengagement s'est traduit notamment par un détournement des fonds de l'Agefiph pour d'autres objectifs, par la suppression de 6 000 accompagnements de demandeurs d'emploi en situation de handicap ainsi que par la disparition de 500 places en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). D'ailleurs, pour ce qui est de la situation de ces établissements, elle est particulièrement préoccupante dans la mesure où leur financement se détériore sous l'effet conjugué de l'accentuation du phénomène de sous-dotation budgétaire entre 2007 et 2010 et de l'abaissement de leur taux d'encadrement. À l'ensemble de ces mesures inquiétantes, vient désormais s'ajouter un autre problème, celui des agréments de rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés inférieurs au nombre de places attribuées par les agences régionales de santé aux établissements médico-sociaux, posant ainsi avec acuité la question d'une nécessaire pérennité de ces financements pour les années à venir. Face à un tel constat accablant, elle lui demande de lui préciser quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour, d'une part, réduire le taux de chômage des actifs en situation de handicap et pour, d'autre part, contenir le risque de fragilisation de l'ensemble des acteurs oeuvrant en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées si la politique actuellement menée venait à perdurer.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N