| Question N° :
124143
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12967
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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aides
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Analyse :
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services à la personne. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les services à la personne en milieu rural. Ces services à la personne bénéficient de certains avantages fiscaux tels que la réduction ou le crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes payées, le crédit d'impôt de 50 % pour la garde des enfants de moins de six ans hors du domicile et un taux de TVA de 5,5 % si l'intermédiaire est un organisme agréé de services à la personne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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