| Question N° :
124148
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de
M.
Priou Christophe
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12945
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par les installateurs de fenêtres et volets isolants concernant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2012 qui prévoit d'importantes révisions des aides à l'amélioration de la performance énergétique. En effet le texte de loi prévoit un réaménagement du crédit d'impôt développement durable avec un accompagnement d'autres travaux d'amélioration de la performance énergétique effectués concomitamment. Ces modifications risquent d'impacter fortement le marché de la rénovation des fenêtres, des volets isolants ou de portes d'entrée notamment dans le secteur majeur de la maison individuelle et une perte de milliers d'emplois sur tout le territoire. Il lui demande de bien vouloir préciser les conséquences prévues du nouveau dispositif sur la filière des installateurs.
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Texte de la REPONSE :
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