| Question N° :
124153
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12945
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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contribution économique territoriale
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Analyse :
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mise en place. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la contribution économique territoriale. En effet certains acteurs économiques se plaignent d'avoir observé une augmentation de leur imposition alors que la suppression de la taxe professionnelle devait en diminuer le coût. Il lui demande de préciser les raisons de cette surtaxation.
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Texte de la REPONSE :
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