FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12415  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7589
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  taxis
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  motos taxis
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les offres alternatives de véhicules à la demande et leur multiplication. En effet, des sociétés de taxis collectifs ou de taxis-moto ont fleuri ces dernières années, qui répondent à des besoins insatisfaits. Ceci donne lieu à l'inquiétude des artisans taxis traditionnels. Pour ces derniers, il s'agit de concurrence déloyale. M. le Président de la République a pris position en parlant à l'égard de cette profession d'une rente de situation. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées par le ministère en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N