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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les accords d'entreprise dédiés à l'égalité homme/femme. En effet, 112 accords de ce type ont été signés depuis 2002, comme l'a révélé un bilan de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, très récemment publié. Ce chiffre, s'il peut être vu comme un encouragement dans une démarche moderne défendue par le Gouvernement, l'on constate qu'en 2007, seulement 12 accords ont été signés, contre 31 signatures en 2006 et 25 en 2005. Le bilan de l'Observatoire met aussi l'accent sur le fait que la plupart de ces accords ont été conclus dans le secteur de la banque, assurance, et des transports. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de promouvoir la conclusion de ces contrats, autrement que par la voie de la répression, comme cela a été évoqué récemment.
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