FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124182  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12945
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
Analyse :  douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la menace qui pèse sur l'œuvre des orphelins des douanes (Odod). Née de la solidarité historique douanière en 1914, l'Odod a été financée jusqu'en 2006 par la seule solidarité des agents des douanes. Depuis cette date, l'État a pris le relais sous forme d'une subvention. Or ce dernier prévoit la réduction du montant de cette subvention remettant ainsi en cause les actions sociales de l'Odod auprès des familles et orphelins des douaniers : vie sociale, éducation, aide au handicap, centres de vacances etc. Afin que cette association puisse continuer sa mission de solidarité et d'entraide, elle lui demande le maintien de cette enveloppe.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N