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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une demande qui lui a été formulée. Il souhaiterait connaître, depuis 2005, par année, par direction et par département, le nombre d'attachés principaux, attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui occupaient des fonctions d'adjoints à chef de département et dont celles-ci lui ou leur ont été retirées. Il souhaiterait également connaître le nombre d'attachés provenant d'autres ministères qui ont été affectés comme adjoint ou chef de département et dont la fonction n'a pas été reconduite. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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