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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation sur les soins pratiqués aux personnes décédées avec le VIH-sida. L'arrêté du ministre de la santé en date du 20 juillet 1998 fixe la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires. L'arrêté interdit plusieurs opérations relatives au transport, à la mise en bière et à la fermeture du cercueil pour les corps des personnes décédées de certaines maladies contagieuses énumérées à l'article 1er : orthopoxviroses, choléra, peste, charbon, fièvres hémorragiques virales. L'arrêté interdit aussi la délivrance d'une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de plusieurs maladies énumérées à l'article 2 dont l'infection à VIH, l'hépatite virale, la rage, la maladie de Creutzfeld-Jakob et l'état septique grave. Cette réglementation rajoute trouble et complications administratives en plein deuil d'une famille et renforce par ailleurs une représentation de l'infection du VIH comme une maladie dangereuse qui nécessite des procédures dérogatoires au droit commun. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend retirer le VIH de la liste des maladies inscrites à l'article 2.
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