FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124202  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12990
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONG
Analyse :  Transparency international. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internationales, parmi lesquelles la Banque mondiale, les banques asiatique et africaine de développement ou encore le Forum économique mondial. Rendu public le 1er décembre 2011, le rapport 2011 confirme la mauvaise place de la France dans ce domaine. La France, qui s'est pourtant engagée à lutter contre la corruption depuis plusieurs années, est un membre actif du groupe d'États contre la corruption (Greco), du Conseil de l'Europe. Le rapport d'évaluation du troisième cycle sur la France du Greco, publié le 12 mars 2009, formulait plusieurs recommandations. Il souhaiterait qu'il lui rappelle quelles étaient ces recommandations et si elles ont été suivies.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N