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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets piscicoles
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Analyse :
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élimination. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les exploitants piscicoles d'étangs, pour l'élimination de certains déchets. Il apparaît que la destruction de déchets piscicoles, dont une grande partie concerne le poisson-chat, ne peut pas bénéficier du service public d'équarrissage. Ainsi, cette élimination pourtant nécessaire d'espèces nuisibles à la bonne marche économique de la pisciculture relève de la seule initiative privée et est donc intégralement à la charge des pisciculteurs. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de modifier cette disposition lorsqu'il s'agit du maintien d'activités traditionnelles indispensables à la préservation de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la prise en charge des déchets piscicoles. Le service public de l'équarrissage (SPE) a connu depuis 2004 de nombreuses réformes qui ont amené à réduire son périmètre et son coût pour le budget de l'État. Le périmètre du SPE est désormais limité aux cadavres d'animaux morts en exploitation dans le cadre de l'activité agricole. Les déchets piscicoles relèvent donc du service public dès lors qu'ils répondent à cette définition. À la différence des autres éleveurs, les pisciculteurs ne contribuent pas au financement du SPE alors qu'ils en bénéficient. Cette filière n'est en effet ni assujettie à la taxe d'abattage ni à la participation directe des pisciculteurs. La capture et la destruction des espèces nuisibles relèvent également du SPE à la condition que ces opérations s'intègrent à des « battues administratives » prises par les autorités locales dans le cadre de mesures de sécurité et de salubrité publiques. À l'inverse, le service public n'a pas vocation à traiter des déchets issus d'étangs privés dont l'existence se fonde sur une activité de loisir. L'élimination de ces cadavres reste à l'entière charge du pisciculteur. Tout propriétaire ou détenteur de cadavres d'animaux doit confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou coïncinération et le non-respect de cette législation est puni d'une amende.
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