| Question N° :
124215
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de
Mme
Lebranchu Marylise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12986
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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police municipale
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Analyse :
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rencontres de juin 2011. propositions
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions des premières rencontres de la police municipale tenues à Nice le 16 juin 2011. Il est notamment question de "créer des écoles dédiées à la police municipale" pour améliorer la formation des policiers municipaux et de mettre en place une inspection de la police municipale. Elle souhaite connaître l'état d'avancement de sa réflexion sur ces deux questions. Elle souhaite savoir comment ces missions nouvelles seraient financées. Elle souhaite savoir si ces dépenses seront à la charge de l'État ou des collectivités locales. S'agissant précisément de l'inspection de la police municipale, la création d'un corps dépendant de l'État reviendrait à créer une tutelle de fait sur les collectivités. Elle souhaite connaître précisément l'architecture de ce nouveau corps.
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Texte de la REPONSE :
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