FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124303  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12942
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pensions très faibles perçues par les retraités agricoles. Ces derniers subissent de multiples augmentations du coût de la vie liées à leur protection santé, différents prélèvements sociaux et fiscaux. Ils doivent également faire face à la suppression de services publics en zone rurale et sont donc contraints à des déplacements plus coûteux. Pourtant, alors que la moyenne nationale des pensions de retraite est de 1 250 euros par mois, la moitié des retraités agricoles perçoivent des revenus mensuels nettement inférieurs à 700 euros. Les organisations représentatives du monde agricole, dont la FNSEA et la section nationale des anciens exploitants, qui se mobilisent pour obtenir une revalorisation des pensions de retraite, revendiquent qu'aucun retraité issu du monde agricole ne puisse percevoir, après une carrière complète et des cotisations correspondantes, une pension de retraite inférieure à 75 % du SMIC. Elles revendiquent également l'accès aux mesures de majorations des plus faibles retraites pour tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète sans avoir à justifier de 17,5 ans d'activité non salarié. Elles demandent le relèvement du revenu fiscal de référence de 1 000 euros et souhaitent que les conjoints et les aides familiaux bénéficient de points de retraite complémentaire obligatoire au même titre que les exploitants... Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il va mettre en oeuvre rapidement en faveur des retraités agricoles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N