| Question N° :
124317
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de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
13016
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes de l'amiante en région Nord-Pas-de-Calais. Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai a provoqué une vive émotion parmi les salariés victimes de l'amiante. Plusieurs centaines d'entre eux sont désormais menacés de devoir rembourser une partie conséquente des indemnisations qu'ils ont perçues en compensation de la maladie professionnelle dont ils sont atteints. Cette décision est préoccupante car elle pourrait faire jurisprudence à l'échelle nationale et inspirer les autres cours d'appel françaises éventuellement saisies des dossiers liés à l'amiante. Si le principe de l'indemnisation des victimes des maladies professionnelles peut être remis en question au point d'imposer aux malades de rembourser une erreur d'estimation commise par le fonds national créé à cet effet, il faut craindre que la reconnaissance des maladies professionnelle ne devienne qu'un concept vidé de sens. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions quant au devenir de la solidarité envers les salariés exposés aux maladies professionnelles et de lui confirmer que les remboursements réclamés ne seront pas exigés de la poche de ces derniers.
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Texte de la REPONSE :
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