FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124331  de  M.   Priou Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13018
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3412
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits sanguins labiles
Analyse :  plasma. normes de sécurité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'implantation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence du virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies. Ce plasma prélevé sur des séparateurs de cellules peut être sécurisé par plusieurs méthodes, le but étant de transfuser au patient le produit le plus sûr possible. Actuellement, trois techniques sont utilisées : le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'amotasalen. Aujourd'hui les stocks de produits inactivés sont au plus bas avec un risque de rupture d'approvisionnement pour les patients. Cette pénurie conduit la direction générale de la santé à envisager l'importation de plasma solvant détergent en provenance d'une société suisse implantée en Alsace, apparemment sans appel d'offres. Compte tenu de cette situation, il semble donc impossible de vérifier l'éthique de ces prélèvements. Il lui demande donc des précisions sur ce projet d'importation qui ne doit pas nuire à la sauvegarde d'un système éthique qui a démontré son efficacité.
Texte de la REPONSE :

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O