FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124345  de  M.   Habib David ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13019
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3412
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits sanguins labiles
Analyse :  plasma. normes de sécurité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences liées à l'arrêt de l'utilisation du bleu de méthylène pour le traitement du plasma thérapeutique. À la suite de réactions allergiques, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a annoncé le retrait progressif d'ici au 1er mars 2012, du plasma thérapeutique traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence du virus dans la poche à transfuser. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves, ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies. La probable pénurie qu'entraînera ce retrait conduit la direction générale de la santé (DGS) à envisager l'importation de plasma solvant détergent en provenance d'une société suisse implantée en Alsace. Cette société prélève du plasma à l'étranger à partir de « donneurs » indemnisés ou bénévoles. Or l'Afssaps est dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des prélèvements réalisés. Si en France, le don de sang est bénévole, à l'étranger, il est en effet possible d'être indemnisé pour un don. Cette pratique est en contradiction avec les principes français réaffirmés récemment dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique. De plus, les donneurs de sang français et leurs associations ont toujours répondu à la demande et aux besoins des patients. Aussi il souhaiterait connaître, d'une part, si ce projet est effectivement à l'étude et, d'autre part, s'il n'existe pas une alternative à l'importation pour préserver le système éthique de la transfusion sanguine française basé sur le volontariat et le non profit.
Texte de la REPONSE :

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O