FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124349  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13020
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État (AME). Cette prestation sociale permet aux étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis au minimum trois mois de bénéficier, sous condition de ressources, d'une dispense d'avance de frais et d'une prise en charge intégrale par l'État des frais de soins relevant de l'assurance maladie ainsi que du forfait journalier hospitalier. Depuis sa création, le nombre de bénéficiaires a augmenté, et les dépenses de l'État au titre de l'AME enregistrent chaque année une forte progression. Les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue ont réalisé un rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État qui formule des préconisations visant à améliorer les modalités de gestion de l'AME. Par conséquent, il lui demande quelles suites il entend donner à ces recommandations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N