13ème législature

Question N° : 124376	de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12935
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :	temps de travail. directive. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le projet de refonte de la directive européenne 2003-88-CE visant à réglementer le temps de travail des sapeurs-pompiers. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu du nouveau texte ainsi que le calendrier de sa réécriture.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N