Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Dans le prolongement de l'avis récent rendu par la Commission de Sécurité des Consommateurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) va engager des études complémentaires afin de déterminer dans quelles conditions de sécurité doit se concevoir le transport d'enfants à l'arrière des deux roues motorisés. Si, comme les autres usagers, ces enfants doivent porter un casque, il s'agira en particulier de préciser à quel âge leur morphologie leur permet de le faire sans risque de dommage pour leurs cervicales. Sur la base de ces travaux, des modifications pourront être apportées au code de la route en vue de fixer notamment un âge minimum et les conditions de protection à rendre obligatoires pour le transport d'un enfant sur un deux-roues motorisé. Dans l'attente que soient connus les résultats de ces études, et se fondant sur les recommandations d'experts reconnus, la DSCR déconseille à ce jour le transport de passagers âgés de moins de 8 ans. |