13ème législature

Question N° : 124390	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12991
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	Internet
Analyse :	cybercriminalité. colloque. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'Institut du monde et du développement (Imodev) qui a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la justice et des libertés. Il souhaiterait connaître quelles ont été les conclusions de ce débat.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Midi-Pyrénées N