Question N° :
124390
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Justice et libertés
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12991
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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cybercriminalité. colloque. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'Institut du monde et du développement (Imodev) qui a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la justice et des libertés. Il souhaiterait connaître quelles ont été les conclusions de ce débat.
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Texte de la REPONSE :
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