FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124405  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12963
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  bacs maritimes. SeaFrance. démantèlement
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le destin de deux navires, le Cézanne et le Renoir, cédés par la compagnie maritime Seafrance, filiale à 100 % de la SNCF, alors qu'ils auraient dû être démolis en France ou dans l'un des pays de l'OCDE. En dépit de la réglementation européenne, il semble que ces ferries soient voués à un prochain démantèlement sur les côtes asiatiques, dans des conditions inacceptables pour les ouvriers et pour l'environnement. Elle lui demande donc de bien vouloir mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour que ces ferries reviennent en Europe pour y être déconstruits avec toutes les garanties nécessaires pour la santé humaine et la protection environnementale.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N