FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124425  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12946
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  spectacles. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation de la TVA appliquée au spectacle vivant. La hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % prévue au projet de loi de finances rectificative est destinée à contribuer de manière raisonnée à la réduction du déficit public. Elle aura cependant des répercussions négatives sur l'économie du spectacle vivant dans un contexte difficile, elle risque de porter atteinte à la fréquentation des spectacles ainsi qu'aux marges artistiques et à la démocratisation culturelle, affaiblissant un secteur qui souffre également du gel des financements et des subventions. Elle souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N