FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124433  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12950
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation catastrophique du secteur du bâtiment. Ce secteur d'activité devrait perdre 35 000 emplois en 2012 en raison de la crise financière et des plans de rigueur, notamment du relèvement à 7 % du taux de TVA applicable aux travaux d'entretien rénovation. Dans l'Aude par exemple, depuis 2008, la profession avait réussi à maintenir l'appareil de production, les emplois et les salaires. Or, en quelques mois, les carnets de commandes viennent de chuter de 30 %. À terme ce sont 2 000 emplois qui sont menacés. Sachant que le secteur du bâtiment est l'un des moteurs de la croissance, il est impératif de mettre rapidement en oeuvre les mesures de relance et de soutien qu'appelle l'urgence de la situation. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N