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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complexité des dossiers d'aides délivrés par le Fonds pour la société numérique (FSN) et le Fonds national d'amorçage (FNA). Ces deux fonds, gérés par la Caisse des dépôts et consignations, sont destinés aux entreprises qui démarrent et aux petites structures, qui n'ont pas la capacité technique pour gérer des dossiers administratifs. Le risque est de voir nombre de sociétés, qui pourraient bénéficier de ces fonds, ne pas déposer de dossier, du fait de la complexité de la démarche. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour simplifier les démarches permettant aux entreprises de bénéficier d'aides de la part du FSN et du FNA.
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