FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124454  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13244
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  contrôle sanitaire
Analyse :  laboratoires d'analyse. concurrence
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'érosion tarifaire des prestations analytiques dans le domaine de l'analyse agroalimentaire. Cette érosion tarifaire est due, en majeure partie, à un abaissement important des tarifs par les laboratoires publics, qui ne se soucient guère de leur rentabilité, étant financés principalement par des subventions de collectivités régionales et départementales. Cela représente un préjudice important pour les laboratoires privés du secteur ainsi qu'un gaspillage d'argent public. Il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N