| Question N° :
124464
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13191
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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indemnisation
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Analyse :
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rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose pour le programme 158 (indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale) de fixer une valeur cible des indicateurs susceptibles de mobiliser les services. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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