FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124476  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Nouveau Centre - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13197
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1575
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  frelons asiatiques
Analyse :  prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique et ses conséquences tant sur l'environnement que pour la population dans le département de la Vienne. Le développement de cette espèce invasive porte atteinte à l'équilibre environnemental, en menaçant une espèce ayant le rôle de pollinisateur. Le frelon asiatique s'attaque aux ruches et essaims et constitue une cause supplémentaire de mortalité des abeilles. Celle-ci s'ajoute à la quarantaine de facteurs existants et débouche depuis les années 1980 à une surmortalité des abeilles de l'ordre de 30 % à 35 % d'après un rapport de l'Afssa. Cette situation n'est pas sans répercussions économique, à commencer pour les apiculteurs, mais également pour l'agriculture et les cultures fruitières en particulier. Face à cette recrudescence et au danger potentiel que représente l'installation d'un nid de frelons, les particuliers sont confrontés à un choix triple : ne rien faire, subir et s'exposer au risque, soit faire intervenir une société privée, ce qui représente un coût non négligeable et bien souvent dissuasif de l'ordre de 200 à 1 000 euros selon les interventions, soit tenter de détruire par eux même le nid, quitte à se mettre en situation périlleuse (cas destruction en hauteur ou à l'aide de moyens toxiques ou polluants), pouvant très rapidement tourner au drame. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation qui pose des difficultés tant sur le plan environnemental et économique, que sur le plan de la sécurité des personnes.
Texte de la REPONSE :

Le frelon à pattes jaunes vespa velutina nigrithorax, originaire d'Asie, poursuit l'expansion qu'il a commencée en 2004, dans le sud-ouest de la France. Les conditions actuelles des milieux qu'il colonise lui conviennent parfaitement et on ne sait techniquement pas faire obstacle à sa progression. Puisqu'il s'agit d'un insecte contre l'expansion duquel aucun moyen de contrôle crédible n'est actuellement connu, les experts estiment qu'il est illusoire d'espérer éradiquer cette espèce sur notre territoire. Il faut au contraire apprendre à vivre avec elle et nous attendre à ce qu'elle continue son expansion en Europe au-delà de nos frontières. Alors que d'éventuelles atteintes à la biodiversité ne sont pas documentées (pas de menace connue pour des espèces protégées ni pour de grands équilibres écologiques), le frelon à pattes jaunes est connu pour exercer une influence défavorable sur certaines filières agricoles : sa prédation d'abeilles domestiques et surtout, le stress pouvant conduire à la disparition de colonies dont les ruches sont exposées à des attaques permanentes, sont régulièrement dénoncés par des apiculteurs ; en matière de production végétale, des dégâts à certaines productions fruitières (notamment les petits fruits : framboises ...) et une incidence éventuelle sur la pollinisation nécessaire à certaines cultures sont parfois évoqués. Il n'est pas toujours utile qu'une espèce soit inscrite sur une liste réglementaire de "nuisibles" pour pouvoir s'en protéger : l'exemple des guêpes et du frelon indigènes le montre parfaitement. En revanche, pour rendre obligatoire la lutte contre cette espèce, son classement au titre d'une source de droit pertinente devient nécessaire. Il avait été envisagé, dans un premier temps, de classer le frelon à pattes jaunes au titre du code de l'environnement, mais ce projet a du être abandonné car il ne rentrait pas dans le cadre juridique et n'aurait d'ailleurs pas apporté la solution attendue. Son classement au titre du code rural et de la pêche maritime serait plus efficace car il permettrait d'engager des luttes collectives, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs agricoles, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. En revanche, de tels classements ne donnent droit à aucun financement automatique des luttes, ni par l'Etat, ni par des collectivités locales. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) poursuit donc son soutien financier au muséum national d'histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, qui contribue avec le muséum à la recherche de solutions nouvelles de lutte.

NC 13 REP_PUB Poitou-Charentes O