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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, qui peuvent compromettre l'accès aux soins pour les retraités notamment. Les mutuelles ne les remboursent qu'en partie, et la progression de ces dépassements amène les mutuelles à augmenter leurs cotisations, non déductibles pour les retraités. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour limiter les dépassements d'honoraires afin de ne pas rompre le principe de l'égal accès aux soins pour tous.
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