FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124486  de  M.   Marleix Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13244
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  indemnités journalières
Analyse :  délai de carence. réforme
Texte de la QUESTION : M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les excès constatés en matière d'arrêts maladie. En relation avec l'actuel débat sur les mesures envisagées par le Gouvernement, notamment les jours de carence, bon nombre de chefs d'entreprise s'inquiètent - souvent à juste titre - des abus au niveau des arrêts maladie et surtout du manque de contrôles qui découlent de ceux-ci. Il lui demande s'il envisage de durcir la réglementation dans ce domaine afin de remédier à ce constat navrant et par là même coûteux pour notre pays.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N