| Question N° :
124488
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13182
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prise en charge
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Analyse :
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Français de l'étranger
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possibilité pour les Français résidant à l'étranger de se faire soigner dans notre pays avec prise en charge par la sécurité sociale, alors que ces personnes ne paient pas d'impôt en France. Il lui demande quelles sont les raisons de cette générosité.
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Texte de la REPONSE :
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