FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124489  de  M.   Dell'Agnola Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13244
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3702
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  hormone de croissance. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques d'un déremboursement de l'hormone de croissance en fonction du niveau de service médical rendu. En effet, l'hormone de croissance est actuellement le seul traitement possible qui a fait ses preuves sur le long terme, dans le cas de certaines maladies rares, RCU ou SGA, syndrome de Turner, syndrome de Parder-Willi, syndrome de Silver Russell... Les parents dont les enfants souffrent de ces maladies s'inquiètent du déremboursement des traitements. Une telle décision entraînerait l'interruption de traitement pourtant indispensable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour les malades dépendants de l'hormone de croissance.
Texte de la REPONSE :

La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l’enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d’une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d’amélioration de la taille définitive est établi, et d’autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O