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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fabrication des plaques minéralogiques. La possibilité offerte aux automobilistes d'acheter leurs plaques d'immatriculation sur internet sans contrôle de la carte grise de la part des revendeurs ouvre la voie à des usurpations de numéros de plaque, susceptibles de servir à des fins délictueuses ou criminelles. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour sécuriser le système d'immatriculation des véhicules.
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