FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124496  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13221
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  immatriculation
Analyse :  plaques. personnalisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mention régionale d'attachement affectif figurant sur les plaques d'immatriculation. Sur la plaque d'un propriétaire d'un véhicule des Bouches-du-Rhône figurerait en lieu et place d'une référence régionale des caractères en langue arabe. Il lui demande si cette mention lui apparaît conforme à la réglementation en vigueur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N