Question N° :
124496
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13221
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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immatriculation
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Analyse :
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plaques. personnalisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mention régionale d'attachement affectif figurant sur les plaques d'immatriculation. Sur la plaque d'un propriétaire d'un véhicule des Bouches-du-Rhône figurerait en lieu et place d'une référence régionale des caractères en langue arabe. Il lui demande si cette mention lui apparaît conforme à la réglementation en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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