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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mention régionale d'attachement affectif figurant sur les plaques d'immatriculation. Sur la plaque d'un propriétaire d'un véhicule des Bouches-du-Rhône figurerait en lieu et place d'une référence régionale des caractères en langue arabe. Il lui demande, en l'absence de tout texte réglementaire, s'il est prévu une réglementation visant à sanctionner cet acte contraire aux principes de notre République.
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