| Question N° :
124499
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13205
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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collectivités territoriales. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le durcissement des conditions de crédit aux collectivités locales suite à la crise. Les collectivités locales assurent 75 % de l'investissement public et le maintien de l'activité de prêt dont elles bénéficient est essentiel dans le soutien de l'activité économique. Le Gouvernement a débloqué une enveloppe supplémentaire pour les collectivités locales. Il lui demande quels sont les fonds immédiatement disponibles et si les banques ont eu de l'État, la consigne de soutenir et de maintenir l'accès au crédit des collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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