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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjuguée à la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution de 20 % après celle de 10 % du mois d'août 2011 du crédit impôt développement durable et la disparition prochaine du dispositif Scellier, suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du bâtiment. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour ne pas fragiliser les entreprises du bâtiment qui subissent le ralentissement économique.
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