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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif des bourses au mérite. Complément de la bourse de lycée, la bourse au mérite a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat des élèves boursiers au sortir de la classe de troisième en vue de les soutenir dans leur scolarité. Elle est ainsi automatiquement attribuée, sous conditions, par le ministère de l'éducation nationale à tous les élèves boursiers ayant obtenu une mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet et s'engageant, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilitée à recevoir des boursiers de l'éducation nationale. Elle est également financée par le ministère en charge de l'agriculture pour les élèves relevant de son administration. Les élèves des établissements relevant du ministère chargé de la mer, tel un lycée maritime, seraient néanmoins exclus du bénéfice de ce dispositif. Par conséquent, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures susceptibles d'être engagées en vue d'accorder le bénéfice de la bourse au mérite aux élèves relevant de son administration.
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