FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124525  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13189
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  métiers d'art
Analyse :  photographes professionnels. revendications
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le secteur de la photographie. Les professionnels de la photographie connaissent aujourd'hui de nombreuses difficultés consécutives à l'utilisation massives de photos libres de droit, la baisse des tarifs, la remise en cause par la jurisprudence de la qualité originale des photographies ou encore la banalisation de la photographie comme un bien de consommation. La profession de photographe est hétérogène et regroupe 15 000 professionnels, dont 1 200 photographes de presse et 3 300 photographes-auteurs. Aujourd'hui les professionnels souhaitent la tenue d'états généraux de la photographie. Une des mesures envisagée est la création d'une entité capable de gérer collectivement la diffusion de masse de la photographie sur internet à l'instar de la Sacem pour les oeuvres musicales ou la Scam pour les auteurs. En conséquence, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend retenir ces propositions et, plus généralement, elle le remercie de préciser les mesures qui seront mises en place pour soutenir les professionnels de la photographie.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N