FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124533  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13237
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3322
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  produits cosmétiques dentaires
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique du développement des bars à sourire en France. Ce concept, tout droit venu des États-unis, est en pleine expansion sur notre territoire, ce qui inquiète notamment les professionnels de la chirurgie dentaire représentés par l'Organisation nationale des chirurgiens dentistes (ONCD). Ces lieux, que l'on nomme aussi « Points sourire », ne sont qu'en fait des centres d'esthétiques consacrés au blanchiment des dents, opération qu'il convient de pratiquer avec précaution et de manière ponctuelle. L'inquiétude qui apparaît réside principalement dans l'utilisation de perborate de sodium qui, au contact de l'eau, libère du peroxyde d'hydrogène, produit dont l'utilisation est réglementée par la directive européenne n° 76/768/CEE. La multiplication de ces lieux rend donc l'opération de blanchiment des dents de plus en plus accessible et fréquente même pour les plus jeunes. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.
Texte de la REPONSE :

 

  Les produits utilisés pour le blanchiment dentaire contiennent ou libèrent du perosyde d'hydrogène et ne sont pas dépourvus de risques, surtout lorsque leur concentration en peroxyde d’hydrogène est élevée ou lorsque leur usage est répété : hypersensibilité des dents, altération de l’émail, fragilisation de la dent et irritation des muqueuses notamment. En outre, ce type de traitement est tout à fait contre indiqué dans de nombreux cas, en particulier pour les dents des enfants et des adolescents, ainsi que pour les dents présentant des caries ou des obturations volumineuses. Pour tenir compte de ces risques et contre-indications, la directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifie la réglementation européenne des produits de blanchiment dentaire et encadre plus étroitement, d’une part, leur concentration en peroxyde d’hydrogène et, d’autre part, leur utilisation. Selon cette nouvelle directive, seuls les produits contenant ou libérant au maximum 0,1% de peroxyde d’hydrogène seront en vente libre. Au dessus de cette concentration, la vente et l’emploi des produits cosmétiques destinés au blanchiment dentaire seront réservés aux chirurgiens-dentistes et seulement en vue d’une utilisation chez les adultes. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) effectuent et continueront à effectuer des contrôles afin de s’assurer que les produits vendus pour le blanchiment dentaire sont conformes à la réglementation et que les prestations proposées par les établissements (« bars à sourire » ou autres) spécialisés dans cette pratique esthétique présentent toute la sécurité à laquelle le consommateur peut légitimement s’attendre. Des informations complémentaires sur les techniques et les risques liés à l’utilisation des produits concernés sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse électronique suivante : http ://www.sante.gouv.fr/blanchiment-dentaire.html.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O