| Question N° :
124540
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13199
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets électriques et électroniques
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Analyse :
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taux de collecte. recommandations. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de créer un sous-indicateur permettant de mesurer le taux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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