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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les actions à mener en vue de limiter le réchauffement climatique. Dans le domaine du chauffage des logements et des bureaux, il s'avérerait opportun et urgent de décourager l'usage du chauffage au fioul, au gaz et au charbon en allant jusqu'à l'interdiction de l'usage de ce type de chauffage pour les constructions neuves ou les rénovations lourdes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Si l'utilisation du charbon est en constante régression (aujourd'hui de l'ordre de 0,5 % des consommations énergétiques pour les secteurs résidentiel et tertiaire), il est vrai que les énergies fossiles que sont le gaz et le fioul correspondent aujourd'hui encore à plus de la moitié des consommations du parc résidentiel et tertiaire. Quant à l'énergie électrique, elle représente environ le tiers des consommations du parc. Si elle est en moyenne, en France, peu émettrice de dioxyde de carbone (du fait de son origine essentiellement nucléaire), il est à noter que l'électricité d'origine nucléaire ne permet pas à elle seule, les jours de grand froid, de répondre aux surconsommations exceptionnelles liées au chauffage électrique ; si bien qu'il est alors nécessaire de recourir à des centrales thermiques fortement émettrices de dioxyde de carbone. C'est pourquoi le Gouvernement encourage, d'une part, la réduction des consommations du chauffage du secteur résidentiel et tertiaire et, d'autre part, le développement de l'utilisation d'énergies de chauffage moins carbonées, telles que les énergies renouvelables. Ces deux objectifs, annoncés par le Président de la République, sont désormais inscrits dans les décisions du Grenelle de l'environnement. L'ensemble des dispositifs mis en place (dont notamment le crédit d'impôt « développement durable », les certificats d'économie d'énergie, les réglementations thermiques des bâtiments neufs et existants, le livret « développement durable », le diagnostic de performance énergétique et, plus récemment, l'obligation, pour les opérations immobilières importantes, de réalisation d'une étude de faisabilité de l'approvisionnement en énergie permettant de mieux évaluer la possible intégration d'énergies renouvelables) concourt d'ores et déjà à la poursuite de ces objectifs en encourageant non seulement les constructions performantes, mais encore les travaux efficaces.
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