|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dépôt de la proposition de loi n° 3836 instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc. La participation des citoyens français aux consultations électorales chute sans cesse à chaque élection. Les récentes élections cantonales de mars 2011 ont connu un taux d'abstentions record de plus de 55 %. La présente proposition de loi vise à faire reculer cette tendance, en faisant du vote une condition de la citoyenneté et en permettant la reconnaissance du vote blanc. Nos représentants politiques doivent être élus par une majorité de citoyens. Dans l'idéal républicain, le taux est de plus de 50 % de la population en âge de voter. C'est une nécessité pour la démocratie et pour une incontestable représentativité des élus. Cette initiative parlementaire vise trois objectifs principaux : l'effectivité de l'obligation d'inscription sur les listes électorales, rendre le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L. 9 du code électoral). Si cette obligation est inscrite dans la loi, aucun mécanisme d'encadrement ni aucune sanction ne sont prévus. La présente proposition de loi vise à mettre en place un mécanisme d'inscription automatique sur les listes électorales. Pour renforcer ce dispositif, le vote doit être rendu obligatoire. De nombreux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont d'ores et déjà fait ce choix. Il propose d'inscrire l'obligation de voter dans la loi, prévoir le principe d'un mécanisme de sanction et de faciliter les accès aux urnes en simplifiant le vote par procuration. Le vote obligatoire a pour contrepartie la prise en compte du vote blanc. Un électeur doit pouvoir voter blanc, voir son vote reconnu et proclamé. Les votes blancs seront comptabilisés et annoncés distinctement des bulletins nuls. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette initiative parlementaire.
|