13ème législature

Question N° : 124584	de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13179
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  494
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	lait
Analyse :	producteurs. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de lait du sud-ouest. La laiterie espagnole Leche Pascual a annoncé son désengagement de la collecte laitière de Midi Pyrénées en octobre 2011 et de la quitter en avril 2012. La mobilisation des syndicats et des producteurs a permis la poursuite de la collecte au-delà de la date du 7 octobre en Midi Pyrénées. Une solution partielle a été trouvée par l'intermédiaire de la coopération SODIAAL pour une vingtaine de producteurs de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne. Une réflexion est en cours avec l'entreprise Danone pour un volume d'environ 3 millions de litres. Aujourd'hui, une centaine de producteurs se retrouvent dans l'impasse. Il est donc urgent que l'État intervienne afin de maintenir une présence équilibrée de la production laitière sur l'ensemble du territoire français. Il faut absolument éviter une cessation d'activité pour ces producteurs dynamiques jeunes et performants. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	L'entreprise espagnole Leche Pascual a annoncé fin 2010 sa décision d'arrêter la collecte de lait auprès de ses producteurs du sud-ouest de la France, en deux étapes : octobre 2011 pour les producteurs de la région Midi-Pyrénées et mars 2012 pour ceux de la région Aquitaine. Au total, environ 120 producteurs, représentant une collecte de plus 45 millions de litres de lait, sont concernés. Dès connaissance de cette situation, le ministre chargé de l'agriculture a demandé au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de nommer un médiateur afin de faciliter, en lien avec les Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la reprise des producteurs de Leche Pascual par les entreprises présentes localement et trouver des solutions concrètes pour chacun. M. Jacques Berthomeau a ainsi démarré sa mission dès le mois de mai et a rencontré les producteurs de lait concernés ou leurs représentants ainsi que l'ensemble des entreprises qui collectent dans la zone, susceptibles de reprendre des producteurs. Prenant acte du travail accompli par M. Berthomeau, en coordination avec les services territoriaux de l'État, et de la nécessité de ne pas compromettre l'aboutissement des solutions envisagées, l'entreprise Leche Pascual a accepté de poursuivre la collecte au-delà de l'échéance annoncée d'octobre 2011. D'ores et déjà, des solutions concrètes ont été dégagées pour une partie des producteurs et d'autres sont en cours d'expertise, nécessitant une mobilisation collective des professionnels. La mission se poursuivra tant qu'une solution pérenne n'aura pas été trouvée pour l'ensemble des producteurs concernés.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O