| Question N° :
124586
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de
M.
Le Bris Gilbert
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13245
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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chômeurs
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Analyse :
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droits et devoirs. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Le Gouvernement s'était engagé à déposer avant le 30 juin 2011 au Parlement un rapport sur l'impact sur le retour à l'emploi des seniors de la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi. Cette analyse est importante au vu de la situation et des chiffres sur l'emploi des seniors. Il lui demande quand ce rapport sera présenté au Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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