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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conventionnement liant EDF à La Poste à des fins de démarchage et de vente d'abonnements énergétiques. Dans le Pas-de-Calais, EDF a obtenu que le facteur se fasse son intermédiaire commercial afin que le fournisseur d'énergie puisse engranger le plus grand nombre de contrats énergétiques possible, contrat proposant la vente du gaz et de l'électricité au tarif du marché et non plus au tarif régulé. Le facteur, et son image positive, sont donc utilisés pour la collecte de nouveaux contrats, collecte qu'il effectue à raison de deux passages par boîtes aux lettres sur la base d'une liste établie par EDF. Il peu probable que les foyers démarchés refusent de donner satisfaction au facteur qui reste une figure très appréciée et de confiance. Sur 350 000 offres distribuées, EDF espère donc récupérer les 100 000 propositions qui ne lui ont pas encore été retournées grâce à la présence postale territoriale. Cette forme de marketing est contestable dans la mesure où elle détourne le service public postal de ses missions au profit des intérêts privés d'EDF. En conséquence, il lui demande de lui préciser sa position sur cette question.
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