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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conventionnement liant EDF à La Poste à des fins de démarchage et de vente d'abonnements énergétiques. Dans le Pas-de-Calais, EDF a obtenu que le facteur se fasse son intermédiaire commercial afin que le fournisseur d'énergie puisse engranger le plus grand nombre de contrats énergétiques possible, contrat proposant la vente du gaz et de l'électricité au tarif du marché et non plus au tarif régulé. Le facteur, et son image positive, sont donc utilisés pour la collecte de nouveaux contrats, collecte qu'il effectue à raison de deux passages par boites aux lettres sur la base d'une liste établie par EDF. Il est peu probable que les foyers démarchés refusent de donner satisfaction au facteur qui reste une figure très appréciée et de confiance. Or, parmi ces foyers, on comptabilisera des personnes âgées, des foyers fragilisés ou des populations en situation précaire vraisemblablement sensibles à la démarche de leur facteur. Qu'adviendra-t-il de ces personnes quand arriveront les premières factures, adossées sur le cours du marché ? Le démarchage aura pour conséquence d'aggraver des budgets déjà très tendus. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures de protection qu'il envisage de mettre en oeuvre pour interdire ce genre d'abus.
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