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Texte de la REPONSE :
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FONCTIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Bocquet, pour exposer sa question, n° 1245.
M. Alain
Bocquet. Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question
porte sur le centre hospitalier de Valenciennes et sur les enjeux de santé
publique dans le Valenciennois et les territoires voisins.
À la fin de
l'année 2008, l'Atlas régional de la santé constatait : " Autour de
Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, l'état de santé, moins bon que dans le
reste de la région, engendre des besoins élevés. " Trois ans après, rien n'a
changé !
Le Valenciennois est l'une des trois circonscriptions régionales les
plus mal classées pour le diabète, les affections psychiatriques, les maladies
coronariennes et certains cancers. La densité de médecins et d'infirmiers y est
inférieure à celle de la métropole lilloise ou à celle de la moyenne régionale,
déjà très déficitaire. Le constat est le même pour l'espérance de vie, tant pour
les femmes que pour les hommes. Les besoins de santé publique sont donc
extrêmement importants, et ils concernent des populations frappées de plein
fouet par la crise, le chômage et la précarité.
Pris dans les griffes de la
loi Hôpital, patients, santé et territoires, et de la tarification à l'acte, nos
hôpitaux voient peser sur leur avenir les mêmes dangers que tout le secteur
hospitalier français. Et 2011 va aggraver ces dangers avec un taux d'évolution
des dépenses de santé limité par vous à 2,8 %, quand la fédération hospitalière
de France revendiquait 3,4 % pour éviter de nouveaux reculs des moyens de
soins.
Personnels et syndicats dénoncent ce travail de sape de l'hôpital
public. La liste est longue : externalisation de services, sous-effectifs,
précarisation, course aux recettes subsidiaires, étiolement des efforts de
formation, conditions d'accueil et de soins fragilisées, notamment avec des
difficultés en gériatrie, en médecine, chirurgie, obstétrique, urgences. C'est
le chemin suivi par exemple à Denain - avec 30 % d'activité en plus, les
effectifs n'ont pas suivi -, ou à Valenciennes, où la direction générale
organise une privatisation rampante, quand les vrais enjeux sont l'essor du
service public et le renforcement des effectifs des hôpitaux de ce bassin de
vie.
À Valenciennes, le bionettoyage, qui représente une centaine d'emplois,
est au coeur du problème ; et pourquoi pas demain, rentabilité oblige, les 700
emplois du pôle technique 14 ? Il y a urgence à débloquer les fonds MIGAC, soit
2,5 millions d'euros, restant dus à l'établissement au titre de 2010. Au centre
hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, dont je préside le conseil de surveillance,
le poste libéré de directeur n'est toujours pas publié au Bulletin
officiel. Qu'est-ce que cela cache ?
Ferez-vous aboutir ces attentes ;
conforterez-vous les moyens des hôpitaux du Valenciennois dans une coopération
hospitalière de territoire qui ait réellement les moyens de son développement,
ou continuerez-vous de savonner la pente qui mène à la privatisation et à la
fermeture de services, voire d'établissements ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée
de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de
la santé. Dès 1999, le centre hospitalier de Valenciennes a mis en place une
coopération exemplaire avec la clinique Tessier, établissement à but non
lucratif du groupe AHNAC, qui a permis l'ouverture d'un nouveau bâtiment commun
situé sur le territoire de l'hôpital, pour un total de 735 lits.
Il permet
d'améliorer les prises en charge médicales en rapprochant des patients
l'ensemble des compétences médicales et techniques. Cet investissement
immobilier a bénéficié d'un financement d'un montant de 73,2 millions
d'euros.
Cette dynamique de partenariat se prolonge avec le projet de mise en
place d'une communauté hospitalière de territoire entre les centres hospitaliers
de Denain, du Quesnoy, de Saint-Amand-les-Eaux et de Valenciennes. Chaque
établissement se verra renforcé par l'amélioration de la lisibilité de l'offre
de soins, pour permettre aux patients de mieux s'orienter entre les différents
établissements en matière de prise en charge ; par le renforcement de l'offre de
proximité, en créant des consultations avancées ; par la structuration et la
coordination de la prise en charge en cancérologie ; par la mise en place de
filières en gériatrie et addictologie et, enfin, par la recherche de gains
logistiques à travers les économies d'échelle.
Le projet de Télé-AVC
participe de la même logique de mise en place de fonctionnements partagés, en
améliorant la prise en charge des patients atteints d'accidents vasculaires
cérébraux.
Le centre hospitalier de Valenciennes fonctionne de façon très
coordonnée avec le centre hospitalo-universitaire de Lille. Les complémentarités
développées en neurochirurgie en sont un exemple.
En interne, le centre
hospitalier de Valenciennes a fortement innové ces dernières années, en
élargissant son offre de soins à la chirurgie des varices par laser, ou bien
avec l'extension de la maternité, la chirurgie de l'obésité ou la chirurgie
réparatrice.
Le centre hospitalier de Valenciennes a été particulièrement
volontariste en matière de délégation de gestion, en modifiant profondément les
circuits de décision et en responsabilisant les pôles en matière d'activité.
Cette nouvelle organisation a participé à la résorption du déficit.
Établissement bien implanté, disposant de compétences médicales reconnues et
nouant de surcroît des partenariats équilibrés au profit du territoire de santé,
ce centre hospitalier a très nettement amélioré sa situation financière puisque
son déficit qui était de 1,2 % des produits en 2007 a aujourd'hui totalement
disparu.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Bocquet.
M. Alain Bocquet. Madame la secrétaire d'État, vous
venez de lire la note que vous a fait parvenir le directeur de l'hôpital de
Valenciennes ; le problème est qu'elle ne correspond pas du tout aux questions
que je vous ai posées.
Cette réponse ramène à pas-grand-chose l'immense
problème que connaît un arrondissement du Valenciennois où la question de la
santé se pose de façon très forte et où la gestion de la santé publique par le
Gouvernement ne fait qu'aggraver cette situation.
Madame la secrétaire
d'État, je demande à être reçu par vous et par le ministre du travail, de
l'emploi et de la santé, accompagné par les représentants du personnel. Nous
vous expliquerons dans le détail la réalité de ce qui se passe sur le
territoire. Si vous nous répétez ce que vous dit le directeur de l'hôpital de
Valenciennes - je le connais par ailleurs : avec trois grammes de savon, il peut
faire trois baignoires de mousse -, vous ne m'apporterez évidemment pas les
réponses que les personnels et le Valenciennois attendent.
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