| Question N° :
124612
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13199
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie éolienne
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Analyse :
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implantation d'éoliennes. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'industrie éolienne qui dénonce la lourdeur d'un encadrement réglementaire qui entrave son développement alors que la France a tant besoin d'emplois. Or les objectifs du Grenelle de l'environnement sont loin d'être atteints. L'excès de réglementation est montré du doigt par la profession. L'installation d'un parc subit un régime de double autorisation avec un permis de construire et une déclaration d'installation classée pour la pollution à l'environnement (ICPE) et une double planification entre les ZDE (zone de développement éolien) et les schémas régionaux climat-air-énergie sans parler de la question de l'acceptabilité sociale qui reste aussi un obstacle. Il lui demande ce que son Gouvernement compte mettre en place afin de simplifier les choses et d'atténuer tous ces obstacles qui empêchent pour l'heure la création d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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